SAS Philippe Tayac Pâtisserie
Siège social : 15 Rue Maréchal Joffre, 06300 Nice, France
Numéro SIRET : 90217337600028
Adresse e-mail : contact@philippetayac.com
Téléphone : 0497107401

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les modalités de vente entre la société Philippe Tayac et le Client, dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour les biens définis dans le catalogue en ligne du site (ci-après le « Site »).
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en boutique ou sur d’autres supports.
Les CGV sont portées à la connaissance de chaque Client afin de lui permettre d’effectuer une commande en toute transparence.
Le fait de passer commande sur le Site (remplir le panier) et de confirmer cette commande (valider le panier) implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Philippe Tayac se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie des présentes CGV.

Les produits proposés au Client sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le Site, sous réserve de disponibilité et du bon fonctionnement du Site.
Chaque produit est présenté avec une photographie et une description précisant ses caractéristiques essentielles. Ces descriptions sont données à titre informatif et ne sauraient être contractuelles.
Les visuels et photographies ont pour objectif de présenter les produits de manière la plus fidèle possible, sans pour autant garantir une parfaite similitude, en raison notamment du caractère artisanal des réalisations.

La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de la société Croccante, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.
Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (nom complet, adresse de facturation et de livraison, mode de paiement...). Il recevra, après le paiement, un e-mail lui confirmant les détails et modalités de sa commande. La commande ne devient valide que si l’ensemble des informations demandées au Client est renseigné.
En cliquant sur l’icône du site « Payer », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’opération de maintenance. Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V.
Pour toute modification ou annulation de commande, le Client devra prendre contact avec le Service Clients Internet au plus tard la veille du retrait avant 16h : par courrier électronique contact@philippetayac.com ou par téléphone 0497107401 Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par SAS Philippe Tayac. SAS Philippe Tayac confirmera au client l'acceptation de sa commande par e-mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

Les prix indiqués sur le site sont en Euros TTC. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement affichés sur le site. Les nouveaux tarifs en vigueur s'appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.

Le règlement en ligne se fait par carte bancaire VISA ou MASTERCARD. Selon le type de carte, le client devra saisir son numéro de carte, la date d'expiration ainsi que le code de sécurité et valider ces données. Le client s'engage à utiliser la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d'utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis à un contrôle de validation et autorisés par l'organisme émetteur. Si l'organisme refuse l'autorisation de paiement la commande ne sera pas acceptée. Dans ce cas, le vendeur ne répondra d'aucun retard ou refus de réalisation de la commande. Le vendeur n'est pas responsable des frais imputés par l'organisme émetteur à l'occasion du paiement par carte bancaire de la commande. Pour être enregistré, la commande doit être présentée dans son intégralité. Toute commande non-réglée ne pourra pas être honorée. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'à l'encaissement complet du règlement par le vendeur.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :
•⁠ ⁠Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
•⁠ ⁠Les produits frais ou périssables, notamment les macarons, pâtisseries, viennoiseries, chocolats, confiseries, glaces, sorbets, et boissons.
•⁠ ⁠Les produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à condition que les produits soient retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de la facture d’achat.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement ou l’échange (sous réserve de disponibilité) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, SAS Philippe Tayac en informera le Client dans les plus brefs délais et proposera, selon le cas l’annulation et le remboursement de la commande.

Les produits sont disponibles :
•⁠ ⁠En retrait boutique à la Maison Philippe Tayac, selon les créneaux indiqués lors de la commande.
•⁠ ⁠En livraison, selon les zones de desserte précisées sur le Site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de transport ou d’approvisionnement.
SAS Philippe Tayac ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté (intempéries, grèves, incidents de transport, etc.).
Le Client s’engage à vérifier l’état du colis à la réception.
Toute anomalie (produit manquant, endommagé, etc.) devra être signalée dans un délai de 24 heures à l’adresse : contact@philippetayac.com

Toute commande effectuée la veille avant 17h30 pourra être retirée en boutique au plus tôt le lendemain à 10h (en fonction des jours d’ouverture de la boutique sélectionnée).

Toute réclamation concernant un produit doit être adressée par écrit (e-mail ou courrier) dans les 48 heures suivant la livraison ou le retrait.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée passé ce délai.
Les remboursements éventuels seront effectués après vérification et validation par le service qualité de SAS Philippe Tayac.
Aucun produit consommé, entamé ou endommagé après livraison ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou échange.

Le vendeur garantit au client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d'hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France. Dans le cas où le client ne respectait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le vendeur ne pourrait être tenu responsable d'une altération de la qualité de ses produits. Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts et vices cachés pouvant affecter les produits prévus par l'article 1641 du code civil.

Tous les éléments du Site — textes, photographies, logos, illustrations, marques, design, vidéos et sons — sont la propriété exclusive de SAS Philippe Tayac.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Toute violation fera l’objet de poursuites conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

DONNÉES PERSONNELLES
SAS Philippe Tayac collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la communication avec le Client.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données, en adressant une demande à :
contact@philippetayac.com

Si une disposition des présentes CGV était jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur effet.
Le fait pour SAS Philippe Tayac de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une quelconque des obligations mentionnées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

SAS Philippe Tayac ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, notamment en cas de catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes informatiques, coupures d’électricité, ou toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SAS Philippe Tayac, sauf disposition contraire d’ordre public.